La Planification : le suivi des documents d’urbanisme

Suite à la fusion des deux intercommunalités, le nouvel EPCI est devenu compétent en matière de planification au 1er janvier 2017. Cette compétence concerne l'élaboration et la gestion des divers documents d'urbanisme : cartes communales, Plans d'Occupation des Sols, Plans Locaux d'Urbanisme ainsi que les Schémas de Cohérence Territoriale.

La planification définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement. Elle permet également de promouvoir un développement cohérent et équilibré, de créer et gérer les grandes zones d'implantation de logements et d'activités.

Les documents d’urbanisme précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous : particuliers, entreprises et collectivités. Pour tout projet de construction et de rénovation, il est utile de consulter le document d’urbanisme en vigueur ou en cours de modification pour savoir quelles sont les règles sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Documents d’urbanisme du territoire

Des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme sont actuellement en cours sur l’ensemble du territoire. Ces nouveaux documents d’urbanisme permettront de définir les contours des communes pour les 10-15 ans à venir, en tenant compte des attendus réglementaires (Loi de modernisation de l'agriculture, Grenelle de l'Environnement, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové…), mais aussi des logiques supra communales et de les harmoniser avec les possibilités de chaque commune en équipements publics et de présence des réseaux.

Sur les 29 communes du territoire, il existe plusieurs situations :

  • 6 Plans Locaux d’Urbanisme PLU grenelle ;
  • 1 Carte Communale ;
  • 5 Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU);
  • 17 communes en cours d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme afin de respecter la loi grenelle:
    • 1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en révision pour 10 communes ;
    • 7 Plan Locaux d’Urbanisme communaux en cours d’élaboration/révision.

Notre territoire n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Les principales étapes d’élaboration/révision d’un document d’urbanisme