Le service d'application du droit du sol (ADS)

Mot du vice-président de l’aménagement de l’espace

"L'aménagement de l'espace est une compétence essentielle pour la communauté de communes. Cela permet de définir son identité et de dessiner son futur proche. Pour cela la commission se réunit mensuellement pour étudier tous les sujets (PLU, PLUI, demandes diverses des communes et des particuliers, ...) et je fais un point hebdomadaire avec l'ensemble du service afin d'avoir la meilleure réactivité. C'est une fonction à la fois prenante et exaltante que je suis très heureux de remplir avec des agents compétents, très professionnels et disponibles."

Q1: - Comment se traduit le dialogue entre les administrés et la commune pendant le travail d’élaboration ou de révision du Plan Local d’Urbanisme?

R1 : - Le travail d'élaboration et/ou de révision des PLU se traduit d'abord par une nécessaire concertation avec les administrés et les élus des communes concernées, doublé d'une communication multiple afin que tout le monde soit bien informé. Des réunions publiques sont organisées à différentes étapes (présentation du PADD, du zonage du PLU), des registres sont ouverts où chacun peut venir noter ses remarques et ses suggestions qui sont ensuite étudiées. Enfin, une enquête publique achève cette concertation avant publication des PLU.

Q2: - Quelle est l’incidence pour les demandes d’autorisation d’urbanisme sur les communes qui révisent ou élaborent leur document d’urbanisme?

R2: - Dans le cadre de la révision ou de l'élaboration des PLU, les demandes d'autorisation sont étudiées en détail. Si elles sont trop en "décalage" entre les anciennes règles applicables et les nouvelles qui le seront après adoption des PLU, il y a un "sursis à statuer" qui est délivré. C'est à dire que le projet de travaux est suspendu jusqu'à application du nouveau PLU. C'est pourquoi, dès qu'un projet de construction est élaboré par un particulier, il faut impérativement entrer en contact avec le service d'instruction pour l'adapter aux évolutions réglementaires.