A l'ordre du jour :
Administration générale / Gouvernance
- Projet de délibération – Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022
Aménagement de l’Espace
- Projet de délibération – Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée du PLU de Puch d’Agenais
- Projet de délibération – Actualisation du taux de taxe d’aménagement intercommunale pour 2023
- Projet de délibération – Conditions reversement taxe d’aménagement intercommunale pour 2023
- Projet de délibération – Taxe aménagement – Choix des exonérations pour 2023
Développement Economique
- Projet de délibération –Enveloppe budgétaire ACP 2023-2025 – soutien aux entreprises
- Projet de délibération – Désignations des représentants ACP 2023-2025
Collecte et Traitement déchets ménagers
- Projet de délibération – Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries
Eau et Assainissement
- Projet de délibération –Election de nouveaux délégués pour la commune de Saint-Léon et la commune de Saint-Salvy
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Projet de délibération – Transition Energétique – Mobilité. Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services et de mobilité locale
Politique du logement et du cadre de vie
- Projet de délibération –Cession maison de Granges-sur-Lot au prix des domaines
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- Projet de délibération –Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire – Commune de Damazan
Enfance/Jeunesse – Action Sociale
- Projet de délibération –Subventions aux associations - Année 2022 / Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF
- Projet de délibération –Réponse appel de candidature Grandir en Milieu RURAL
Finances
- Projet de délibération –Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
- Projet de délibération –Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone
- Projet de délibération –Consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de signature du Marché
- Projet de délibération – Consultation relative aux fournitures de matériaux de voirie – Autorisation de signature du Marché
Communication
- Rapport d’activité 2021
Informations des décisions prise par le Président
- Info n°1 : Aménagement de l’Espace – Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Info n°2 : Attribution aide complémentaire OPAH et Opération façades
- Info n°3 : Communication des arrêtés du Président - Economie