Consultation d'urbanisme

Du 09 novembre 2020 au 07 décembre 2020

 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet

 

 

Par arrêté du Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas en date du 15 juin 2020, la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet est engagée.

 

Dans le PLU approuvé le 25 septembre 2019, il a été défini une zone Ut2 à vocation touristique à proximité du bourg correspondant à un site où trois chalets en bois sont implantés dans un environnement naturel. L’objectif de la modification est de permettre le changement de destination de ces chalets sans création de droits supplémentaires. De plus, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme, les zones à urbaniser du PLU comprennent des orientations d’aménagement et de programmation pour encadrer leurs ouvertures à l’urbanisation. Ces éléments figuraient dans le PLU approuvé au niveau du document des OAP (pièce 3 du dossier du PLU). Pour des questions de forme juridique, le règlement écrit est complété par ces mêmes dispositions.


Le dossier relatif à cette procédure fera l’objet d’une mise à disposition du public dans la période annoncée :

  • En mairie, le Bourg - 47160 Saint-Pierre-de-Buzet
  • Le lundi de 14h à 18h, le mardi : de 8h30 à 12h30
  • Le jeudi : de 14h à 18h et le vendredi de 08h45 à 12h.
  • Au service urbanisme de la Communauté de communes, 17 avenue du 11 Novembre 1918 - 47190 Aiguillon
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Sur notre page dédiée en cliquant ici

Les observations relatives au projet de modification simplifiée pourront être formulées pendant la période de consultation sur un registre prévu à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet, ainsi que par courrier à l’adresse suivante :

  • Mairie de Saint-Pierre-de-Buzet - Le bourg

47160 Saint-Pierre-de-Buzet