Lancement de l'opération d'aménagement ZAC 3 sur la commune de Damazan
Phase de création : études préalables
Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé de lancer les études préalables afin de développer un foncier économique en extension de la ZAC existante de Damazan.
Dans le cadre de la concertation, un registre de recueil des observations du public a été mis en place en mairie de Damazan et dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Ces 2 registres resteront ouverts pendant toute la durée des études préalables jusqu’à la création de la ZAC. Toute personne intéressée peut y consigner ses observations. Celles-ci peuvent également être envoyées à l’adresse suivante : concertationZAE3@. ccconfluent. fr
Les pièces d’information annexées au registre pourront être complétées pendant la procédure.
Liste des pièces :