Renseignements d’urbanisme consultables en mairie ou au service urbanisme de la communauté de communes.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est le document de planification qui établit le projet global d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Il couvre dix communes : Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat d'agenais, Prayssas, Saint Sardos, Sembas.
Le nouveau PLUi a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 25 septembre 2019.
Il a fait l'objet des procédures complémentaires suivantes :
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 23 mai 2022
- Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 juillet 2023
Consultation des documents et des cartographies du PLUi
ACCES AUX PIECES COMPOSANT LE PLUI
Téléchargez via les liens ci-dessous les documents :
Attention : Le poids de certains fichiers est élevé donc, suivant la vitesse de votre connexion internet, les pièces du dossier peuvent être longues à télécharger.
- Le rapport de présentation et ses annexes (liste des bâtiments pouvant changer de destination et l’étude paysagère)
- Annexe complétée concernant les changements de destination suite à la modification simplifiée n°2
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique global
- Les zonages des 10 communes
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - dispositions portant sur les zones à urbaniser du PLUi
- Les annexes
- En complément :
La délibération d’institution du Droit de Préemption Urbain
EVOLUTIONS DU PLUi
Modification simplifiée n°2 du PLUI (approuvée le 10 juillet 2023)
En complément :
Modification simplifiée n°1 du PLUI (approuvée le 23 mai 2022)
En complément :
Révision allégée n°1 du PLUi (approuvée le 25 mars 2024)
- Dossier d'approbation
En complément :
Rapport du commissaire enquêteur
Délibération d'approbation
Arrêté d’actualisation suite à la réalisation d’un projet Urbain Partenarial (PUP) sur Granges sur Lot
Arrêté d’actualisation du PLUi concernant les communes de Granges sur Lot et Montpezat d'Agenais suite à la modification du PPRi du Lot.
Cette modification concerne le règlement, qui désormais autorise sous réserves, la création ou l’extension de serres dans toutes les zones à l’exception d’une bande de sécurité à l’arrière des ouvrages de protection.
Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Granges sur Lot.
Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Montpezat.
Extrait du règlement du PPRi modifié.
Arrêté préfectoral approuvant la modification du PPRi.