Liste des délibérations du 22 mai 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 : 

Délibération n°47-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote BP 2023 + Annexe 27 

Délibération n°46-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote BP 2023 + Annexe 26

Délibération n°45-2023 – Finances - Budget annexe Aménagement zone ZAE3 - Vote BP 2023 + Annexe 25 

Délibération n°44-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote BP 2023 + Annexe 24 

Délibération n°43-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote BP 2023 + Annexe 23 

Délibération n°42-2023 – Finances - TEOM - Taux 2023 + Annexe 22

Délibération n°41-2023 – Finances - Taxe GEMAPI 2023

Délibération n°40-2023 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2023 + Annexe 21

Délibération n°39-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Affectation des résultats 2022

Délibération n°38-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 20

Délibération n°37-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 19 

Délibération n°36-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2022

Délibération n°35-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 18

Délibération n°34-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 17 

Délibération n°33-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Affectation des résultats 2022

Délibération n°32-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 16

Délibération n°31-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 15 

Délibération n°30-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2022

Délibération n°29-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 14 

Délibération n°28-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 13 

Délibération n°27-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2022

Délibération n°26-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 12 

Délibération n°25-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 11 

Délibération n°24-2023 – Finances - Election d’un président de séance pour le débat et le vote des comptes administratifs 2022

Délibération n°23-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE du TE 47 (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 9 + Annexe 10

Délibération n°22-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Adhésion à un groupement de commandes départemental ENR-MDE (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 8 

Délibération n°21-2023 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan + Annexe 7

Délibération n°20-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : régimes et emprise foncière + Annexe 6

Délibération n°19-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence + Annexe 5a, annexe 5b, annexe 5c et annexe 4d 

Délibération n°18-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4a, annexe 4b, annexe 4c et annexe 4d 

Délibération n°17-2023 – Aménagement de l’Espace - Etude stratégique de revitalisation et d’habitat de la commune de Port-Sainte-Marie - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de cette étude+ Annexe 3 

Délibération n°16-2023 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damazan+ Annexe 2

Délibération n°15-2023 – Aménagement de l’Espace - Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Damazan - Projet de création d’un parc photovoltaïque flottant sur une ancienne gravière

Délibération n°14-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election délégués

Délibération n°13-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 février 2023+ Annexe 1

Liste des délibérations du 27 mars 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023 : 

Délibération n°12-2023 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) - sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023+ annexe 12 

Délibération n°11-2023 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Signature d’un avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 + annexe 11 

Délibération n°10-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales + annexe 9+ annexe 10

Délibération n°09-2023 – Protection mise en valeur environnement Transition énergétique / Mobilité - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de l’étude relative au projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) + annexe 8

Délibération n°08-2023 – Aménagement de l’Espace - Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants + annexe 6+ annexe 7

Délibération n°07-2023 – GEMAPI - Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement+ annexe 3+ annexe 4+ annexe 5

Délibération n°06-2023 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ annexe 2

Délibération n°05-2023 – Administration générale / gouvernance - SMICTOM LGB – Election d’un représentant

Délibération n°04-2023 – Administration générale / gouvernance - SABVAO – Election d’un représentant

Délibération n°03-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election d’un nouveau délégué pour la commune de Saint-Léon

Délibération n°02-2023 – Administration générale / gouvernance - Election des membres des commissions thématiques

Délibération n°01-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022+ annexe 1

Liste des délibérations du 27 février 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 : 

Délibération n°142-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Organigramme + annexe 19

Délibération n°141-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Délibération n°140-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels + annexe 18

Délibération n°139-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°138-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité - Pôle développement économique et tourisme

Délibération n°137-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Chargé de mission développement tourisme

Délibération n°136-2022 – Finances - Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas

Délibération n°135-2022 – Finances - Régularisations factures marchés des PLUs communaux

Délibération n°134-2022 – Finances - Budget Annexe M57 GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°133-2022 – Finances - Budget Annexe M57 ZAE Confluent – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°132-2022 – Finances - Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°131-2022 – Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 + annexe 17

Délibération n°130-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022

Délibération n°129-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention

Délibération n°128-2022 – Finances - Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – ZAE 3

Délibération n°127-2022 – Finances - Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – PLUi à 29 communes

Délibération n°126-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 + annexe 15, annexe 16

Délibération n°125-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures sportives 2022

Délibération n°124-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures scolaires 2022

Délibération n°123-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la Caisse d’Allocations Familiales + annexe 14

Délibération n°122-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie + annexe 13

Délibération n°121-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des Chemins ruraux d’intérêt communautaire + annexe 12

Délibération n°120-2022 – Interventions Techniques - Approbation du règlement de voirie de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + annexe 11

Délibération n°119-2022 – Interventions Techniques - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le syndicat Territoire d’Energie 47 + annexe 10

Délibération n°118-2022 – Politique du logement et cadre de vie - Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage dossier diffus ANAH + annexe 9

Délibération n°117-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition énergétique / TEPOS - Création d’une régie de recette – service de location de vélos à assistance électrique

Délibération n°116-2022 – Eau / Assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement -Exercice 2021 + annexe 6

Délibération n°115-2022 – Eau / Assainissement - Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan

Délibération n°114-2022–Développement Economique-Transition Energétique - Délibération de principe - soutien au projet de création d’un quai de marchandises sur le canal de Garonne

Délibération n°113-2022 – Développement Economique- Tourisme - Mise en valeur touristique des grands sites touristiques de la Communauté de communes - Etude opérationnelle

Délibération n°112-2022 – Développement Economique- Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat + annexe 7

Délibération n°111-2022 – Développement Economique - Mission locale - Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale

Délibération n°110-2022 – Développement Economique - Convention de partenariat avec la Mission Locale + annexe 5, annexe 6

Délibération n°109-2022 – Développement Economique - Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence + annexe 4b

Délibération n°108-2022 – Développement Economique - Acquisitions complémentaires de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Emprise pour création d’un rond-point - Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°107-2022 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°106-2022 – Développement Economique - Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 4

Délibération n°105-2022 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 3

Délibération n°104-2022 – Aménagement de l’Espace - Complément à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat »

Délibération n°103-2022 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie + annexe 2a, annexe 2b, annexe 2c, annexe 2d, annexe 2e, annexe 2f, annexe 2g, annexe 2h, annexe 2i

Délibération n°102-2022 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot)

Délibération n°101-2022 – Aménagement de l’Espace - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des coteaux de Prayssas

Délibération n°100-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 + annexe 1

Liste des délibérations du 12 décembre 2022

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 : 

Délibération n°99-2022 – Finances - Consultation relative aux fournitures de matériaux de voirie - Autorisation de signature du Marché

Délibération n°98-2022 – Finances - Consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de signature du Marché

Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone

Délibération n°96-2022 – Finances - Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)

Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - ​​​​​​​Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°93-2022 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°92-2022 – Politique du logement et du cadre de vie - ​​​​​​​Cession maison de Granges sur Lot au prix des domaines

Délibération n°91-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - ​​​​​​​Mobilité - Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services et de mobilité locale

Délibération n°90-2022 – Eau et Assainissement - ​​​​​​​EAU47 – Election de nouveaux délégués pour les communes de Saint-Léon et de Saint-Salvy

Délibération n°89-2022 – Collecte et traitement des Ordures Ménagères - Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries

Délibération n°88-2022 – Développement Economique - ​​​​​​​Désignation des représentants au COPIL « Action locale de Proximité » (ACP) - 2023/2025

Délibération n°87-2022 – Développement Economique - Validation du plan d’actions ACP et engagements financiers - Action Collective de Proximité (ACP 2023-2025) SMAVLOT47

Délibération n°86-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Renouvellement des exonérations de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°85-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Conservation du fonctionnement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°84-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais

Délibération n°83-2022 – Administration générale / gouvernance - ​​​​​​​Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

Liste des délibérations du 19 septembre 2022

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 : 

Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1

Délibération n°81-2022 – Finances - ​​​​​​​Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne

Délibération n°80-2022 – Finances - ​​​​​​​Vote Budget Primitif 2022 – Budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°79-2022 – Finances - ​​​​​​​Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°78-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°77-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Mise en œuvre du régime des astreintes

Délibération n°76-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Organisation du temps de travail

Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - ​​​​​​​Subventions aux associations - Année 2022

Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - ​​​​​​​Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°72-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Délibération de principe - Mobilisation de financeurs en vue de l’encorbellement du pont de Saint Léger et sécurisation RD 642

Délibération n°71-2022 – Interventions Techniques - ​​​​​​​Convention « offre de concours » avec le Département – Participation financière pour réparation des dégâts occasionnés à la voirie communale de Puch d’Agenais lors des travaux de la D143

Délibération n°70-2022 – Interventions Techniques - ​​​​​​​Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°69-2022 – Développement Economique - Tourisme - ​​​​​​​Convention d’application avec le CEN 47 (association Conservatoire d’Espaces Naturels) - Observatoire de la Confluence – ENS (Espace Naturel Sensible)

Délibération n°68-2022 – Développement Economique - ​​​​​​​Poursuite à la mise en œuvre du dispositif d’aide Tremplin Tourisme - Délégation d’octroi au Département

Délibération n°67-2022 – Développement Economique - Programmation européenne 21-27, volet territorial

Délibération n°66-2022 – Développement Economique -​​​​​​​ Acquisition de parcelles à vocation économique - Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°65-2022 – Aménagement de l’espace - ​​​​​​​Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole

Délibération n°64-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022

Liste des délibérations du 11 juillet 2022