Présentation

L’aménagement du territoire et l’urbanisme façonnent de manière déterminante notre
cadre de vie.


La Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas compétente en la
matière, s’est dotée d’un service urbanisme qui a pour missions de :


1) Accompagner les communes dans l’élaboration et le suivi de leur document d’urbanisme :

 

  • 10 communes disposent d’un PLUi
  • 14 autres de documents communaux et
  • 5 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)

2) Instruire pour le compte des communes les autorisations d’urbanisme :

En 2015, suite au désengagement des Services de l’Etat qui n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de communes a mis à la disposition des communes un service d'instruction du droit des sols (ADS). L’adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du maire qui reste le décisionnaire et signataire de l’autorisation de réaliser les travaux ou non.

Assister, conseiller et apporter un appui technique aux communes et aux particuliers
dans la construction de leur projet est le maître mot du service urbanisme.

Cas particuliers :
• La Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas, n’est pas habilitée à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de Monheurt, Nicole, Saint-Léger et Saint Salvy (instruites par les services de l’état car elles ne possèdent pas de document d’urbanisme propres et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)).