Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025 :
Liste des délibérations du 08.12.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 06 octobre 2025 :
Délibération n°108-2025 – Finances - Budget Principal M57 – Répartition du FPIC
Délibération n°107-2025 – Ressources Humaines - Création d’emplois permanents et non permanents et mise à jour du tableau des emplois+ Annexe 17
Délibération n°105-2025 – Ressources Humaines - Actualisation de l’exercice du temps partiel
Délibération n°104-2025 – Ressources Humaines - Actualisation du régime des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)+ Annexe 16
Délibération n°103-2025 – Ressources Humaines - Instauration du régime de don de jour de repos
Délibération n°101-2025 – Collecte et traitement des ordures ménagères - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 + Annexe 15
Délibération n°100-2025 – Eau potable et assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2024+ Annexe 14 :
Délibération n°099-2025 – GEMAPI - Mise à disposition d’un batardeau situé sur la commune de Nicole+ Annexe 8 + Annexe 9+ Annexe 10
Délibération n°098-2025 – GEMAPI - Modification de la délibération n°132-2023 : modernisation des batardeaux en aluminium sur les communes d’Aiguillon et de Nicole+ Annexe 11+ Annexe 12 + Annexe 13
Délibération n°097-2025 – GEMAPI - Retrait de la délibération n°22-2024 relative à la « Demande de subventions pour la mise en œuvre d’un réseau de surveillance du système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne »+ Annexe 7
Délibération n°096-2025 – GEMAPI - Participation au 2e Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI 2) du Bassin versant du Lot – 2026-2032 + Annexe 5+ Annexe 6
Délibération n°095-2025 – Développement économique - Adaptation du Cahier des Charges de Cession de Terrains dans le cadre de la cession du lot 18 - vente ALTAREA+ Annexe 4
Délibération n°094-2025 – Aménagement de l’Espace - Délibération de transfert partiel du DPU d’Aiguillon à l’EPFNA (Périmètre de la concession d’aménagement) + Annexe 3
Délibération n°093-2025 – Aménagement de l’Espace - Approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat »+ Annexe 2
Délibération n°092-2025 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2025+ Annexe 1
Liste des délibérations du 06.10.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 07 juillet 2025 :
Délibération n°091-2025 – Finances - Budget annexe Aménagement ZAE3 : Réalisation contrat de prêt
Délibération n°089-2025 – Finances - Budget annexe ZAE Confluent : Décision Modificative n°1
Délibération n°088-2025 – Finances - Budget annexe GEMAPI : Régularisations amortissements
Délibération n°087-2025 – Finances - Budget annexe GEMAPI : Décision Modificative n°1
Délibération n°086-2025 – Finances - Attribution fonds de concours Investissement 2025
Délibération n°080-2025 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Mise en œuvre du plan de paysage de transition énergétique : itinéraires cyclables+ Annexe 10+ Annexe 11
Délibération n°079-2025 – Eau et Assainissement - Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’eau potable réalisés par le syndicat EAU 47 et mise en place d’un Projet Urbain Partenarial avec Monsieur Varnier sur la commune de Bourran+ Annexe 9
Délibération n°078-2025 – GEMAPI - Conventionnements dans le cadre de la gestion du Système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne + Annexe 6 + Annexe 7 + Annexe 8
Délibération n°077-2025 – GEMAPI - Mise à disposition de moyens, au profit de la commune d’Aiguillon : mise à disposition de trois batardeaux+ Annexe 3+ Annexe 4 + Annexe 5
Délibération n°076-2025 – Développement économique - Approbation définitive de participation de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas au GIP Agropole+ Annexe 2
Délibération n°070-2025 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025+ Annexe 1
Liste des délibérations du 07.07.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 26 mai 2025 :
Motion n°001-2025 - Soutien au Maire de Frégimont + Annexe 8
Délibération n°069-2025 – Gestion des ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°066-2025 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement de la voirie - Commune de Saint Sardos + Annexe 7
Délibération n°065-2025 – Politique de l’habitat et du cadre de vie - Adoption de la modification du règlement de l’Opération façades+ Annexe 6 Délibération n°064-2025 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Mobilité : déploiement mutualisé de l’application de covoiturage KAROS
Délibération n°062-2025 – Développement Economique - Modification du règlement d'intervention aide forfaitaire à l'installation des nouveaux exploitants agricoles+ Annexe 5
Délibération n°061-2025 – Développement Economique - Approbation de participation de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas au GIP Agropole+ Annexe 4
Délibération n°060-2025 – Développement Economique - Avis sur l’implantation d’Altaréa
Délibération n°058-2025 – Aménagement de l’Espace - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durable dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal+ Annexe 2+ Annexe 3
Délibération n°057-2025 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 + Annexe 1
Liste des délibérations du 26.05.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2025 :
Délibération n°054-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Service de transport de voyageur + Annexe 28
Délibération n°053-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Prestations service voirie+ Annexe 27
Délibération n°052-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe GEMAPI+ Annexe 26
Délibération n°051-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Aménagement ZAE 3+ Annexe 25
Délibération n°050-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe ZAE Confluent + Annexe 24
Délibération n°049-2025 – Finances - Vote Budget Primitif 2025 – Budget Principal M57+ Annexe 23
Délibération n°047-2025 – Finances - Taxe GEMAPI 2025
Délibération n°044-2025 – Finances - Budget Annexe Prestations de service voirie (M4) - Vote du Compte Administratif 2024+ Annexe 20
Délibération n°043-2025 – Finances - Budget Annexe Prestations de service voirie (M4) - Approbation Compte de gestion 2024 + Annexe 19
Délibération n°042-2025 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2024
Délibération n°041-2025 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2024+ Annexe 18
Délibération n°040-2025 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2024 + Annexe 17
Délibération n°039-2025 – Finances - Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Affectation des résultats 2024
Délibération n°038-2025 – Finances - Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Vote du Compte Administratif 2024+ Annexe 16
Délibération n°037-2025 – Finances - Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Approbation Compte de gestion 2024+ Annexe 15
Délibération n°036-2025 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2024
Délibération n°035-2025 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2024+ Annexe 14
Délibération n°034-2025 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2024 + Annexe 13
Délibération n°033-2025 – Finances - Budget Principal - Affectation des résultats 2024
Délibération n°032-2025 – Finances - Budget Principal - Vote du Compte Administratif 2024+ Annexe 12
Délibération n°031-2025 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2024+ Annexe 11
Délibération n°029-2025 – Finances - Création budget annexe M43 – Service transport voyageurs
Délibération n°027-2025 – Politique de l’habitat et du cadre de vie - Adoption du PACTE de l’Etat + Annexe 10
Délibération n°025-2025 – Eau / Assainissement - Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU47 à compter du 1er Juillet 2025 et de la modification statutaire du Syndicat EAU47+ Annexe 9
Délibération n°023-2025 – GEMAPI - Travaux de reprise du Pont de Mérigot sur la commune de Saint-Laurent - Participation financière+ Annexe 7 + Annexe 8
Délibération n°022-2025 – Développement Economique - Avenant à la convention SRDEII avec la Région+ Annexe 5+ Annexe 6
Délibération n°021-2025 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence + Annexe 4
Délibération n°020-2025 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 3
Délibération n°019-2025 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aiguillon pour la création d’une déchetterie + Annexe 2
Délibération n°017-2025 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025+ Annexe 1
Liste des délibérations du 14.04.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 24 février 2025 :
Délibération n°015-2025 - Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune d’Aiguillon + Annexe 6
Délibération n°014-2025 - Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Nicole + Annexe 6
Délibération n°013-2025 - Interventions Techniques - Modification nom de voies – Commune de Nicole + Annexe 6
Délibération n°012-2025 - Protection et mise en valeur de l’environnement – Transition Energétique - Validation de la deuxième version de la charte qualité pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque+ Annexe 5
Délibération n°010-2025 - Développement Economique - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et Enedis+ Annexe 4
Délibération n°009-2025 - Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU d’Aiguillon pour la création d’une déchetterie + Annexe 3
Délibération n°007-2025 -Administration générale / gouvernance - SMAVLOT47 – Election représentant
Délibération n°005-2025 -Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election de représentants
Délibération n°003-2025 – Finances - Budget Principal - Régularisation opération d’ordre
Délibération n°002-2025 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025 + Annexe 2
Délibération n°001-2025 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 24.02.2025
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 09 décembre 2024 :
Délibération n°144-2024 - Finances - Attribution du marché d’assurances 2025-2029
Délibération n°140-2024 - Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2024
Délibération n°138-2024 - Enfance/Jeunesse – Action sociale - Convention de partenariat 2024/2025 avec la Mission locale+ Annexe 15
Délibération n°137-2024 - Enfance/Jeunesse – Action sociale - Remplacement d’un membre titulaire au Conseil d’Administration de la Mission locale+ Annexe 14
Délibération n°136-2024 - Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Monheurt + Annexe 13a + Annexe 13b
Délibération n°135-2024 – Politique du logement et du cadre de vie - Mise en place du PACTE avec l’Etat et réorganisation des partenariats + Annexe 12a + Annexe 12b
Délibération n°134-2024 – Politique du logement et du cadre de vie - HABITAT - OPAH & OPAH-RU - Validation du règlement des aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat + Annexe 11
Délibération n°130-2024 – Développement Economique - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de Communes et Enedis - Lieu-dit Mahourat Nord – ZAE de la Confluence + Annexe 10
Délibération n°129-2024 – Développement Economique - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de Communes et Enedis - Lieu-dit Mahourat – ZAE de la Confluence+ Annexe 9
Délibération n°128-2024 – Développement Economique - Additif au cahier des charges de cession ou de location des terrains sur la zone Camp Barrat ZAC I et ZAC II + Annexe 8a+ Annexe 8b
Délibération n°126-2024 – Aménagement de l’Espace - Convention d’adhésion au service « Système d’Information Géographique » (SIG), Outils métiers pour la gestion de l’urbanisme du syndical Territoire d’Energie Lot et Garonne+ Annexe 7
Délibération n°125-2024 – Aménagement de l’Espace - Mise en œuvre d’un partenariat technique et financier avec le syndical Territoire d’Energie Lot et Garonne pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » pour le département Lot et Garonne et la production d’un PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) + Annexe 6
Délibération n°124-2024 – Aménagement de l’Espace - PUP assainissement et construction nouvelle sur 1 terrain non desservi – Prayssas + Annexe 5
Délibération n°123-2024 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée du PLUi ayant pour objectif de créer un STECAL sur la commune de Saint-Sardos (Secteur de taille et de capacité d'accueil limités) + Annexe 4
Délibération n°122-2024 – Administration générale / Gouvernance - Définition de l’intérêt communautaire + Annexe 3
Délibération n°120-2024 – Administration générale / Gouvernance - CIAS – Election d’un représentant au Conseil d’Administration + Annexe 2
Délibération n°119-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMAVLOT47 – Election représentant
Délibération n°118-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024+ Annexe 1
Liste des délibérations du 09.12.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 14 octobre 2024 :
Délibération n°115-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Contrat d’apprentissage - Communication
Délibération n°112-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Lancement d’une expérimentation navette gare/zones d’emploi + Annexe 7+ Annexe 8 + Annexe 9
Délibération n°110-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Création d’un fonds local de soutien à la transition énergétique + Annexe 6
Délibération n°109-2024 – GEMAPI - Niveaux de référence du Système d’endiguement de la Confluence Lot-Garonne + Annexe 5
Délibération n°104-2024 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLU Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat » + Annexe 4
Délibération n°102-2024 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2023 + Annexe 3
Délibération n°101-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023 + Annexe 2
Délibération n°096-2024 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Election de représentants
Délibération n°093-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 14.10.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 02 septembre 2024 :
Délibération n°089-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 02.09.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 08 juillet 2024 :
Délibération n°088-2024 – Gestion des ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°084-2024 – Enfance-Jeunesse / Action Sociale - Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) + Annexe 12 + Annexe 13 + Annexe 14
Délibération n°081-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Damazan + Annexe 10 + Annexe 11
Délibération n°080-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune d’Aiguillon + Annexe 8+ Annexe 9
Délibération n°079-2024 – Interventions Techniques - GEMAPI - Convention cadre Prestations de service – Tarifs 2024-2026 + Annexe 7 + Annexe 7bis
Délibération n°078-2024 – Développement Economique - Soutien à l’artisanat local et aux commerces : subvention pour la « fête du savoir-faire » + Annexe 6
Délibération n°077-2024 – Développement Economique - Convention entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes + Annexe 5 + Annexe 5bis
Délibération n°076-2024 – Aménagement de l’Espace - Avis sur les modifications envisagées du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine+ Annexe 4
Délibération n°075-2024 – Administration générale / Gouvernance - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes+ Annexe 3
Délibération n°074-2024 – Administration générale / Gouvernance - Adhésion à l’agence technique départementale « Lot et Garonne Ingénierie » + Annexe 2
Délibération n°071-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024+ Annexe 1
Liste des délibérations du 08.07.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 13 mai 2024 :
Délibération n°068-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n°067-2024 – Soutien aux associations - Subventions des événements associatifs sur le territoire+ Annexe 10 + Annexe 11
Délibération n°066-2024 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - commune de PORT SAINTE MARIE + Annexe 9
Délibération n°065-2024 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif - Commune d’Aiguillon – Lotissement « la Cibadère »+ Annexe 8
Délibération n°062-2024 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations - Emprises foncières + Annexe 7
Délibération n°061-2024 – Collecte et Traitement des Ordures Ménagères - Validation des conventions d’implantation des points d’apport volontaire (SMICTOM LGB) et autorisation de signature au Président + Annexe 6
Délibération n°060-2024 – Aménagement de l’Espace - Avis de la Communauté de Communes relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole + Annexe 3
Délibération n°057-2024 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Election d’un membre + Annexe 2
Délibération n°056-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024+ Annexe 1
Liste des délibérations du 13.05.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2024 :
Délibération n°055-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Prestations de services + Annexe 35
Délibération n°054-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe GEMAPI + Annexe 34
Délibération n°053-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget annexe Aménagement zone ZAE3 + Annexe 33
Délibération n°052-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Annexe ZAE Confluent+ Annexe 32
Délibération n°051-2024 – Finances - Vote Budget Primitif 2024 – Budget Principal 57+ Annexe 31
Délibération n°050-2024 – Finances - TEOM – Taux 2024+ Annexe 30
Délibération n°049-2024 – Finances - Taxe GEMAPI 2024
Délibération n°048-2024 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2024 + Annexe 29
Délibération n°046-2024 – Finances - Budget annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2023+ Annexe 28
Délibération n°045-2024 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2023+ Annexe 27
Délibération n°044-2024 – Finances - Budget annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2023
Délibération n°043-2024 – Finances - Budget annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2023 + Annexe 26
Délibération n°042-2024 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2023 + Annexe 25
Délibération n°040-2024 – Finances - Budget annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote Compte Administratif 2023 + Annexe 24
Délibération n°039-2024 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte gestion 2023 + Annexe 23
Délibération n°038-2024 – Finances - Budget annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2023
Délibération n°037-2024 – Finances - Budget annexe ZAE Confluent - Vote Compte Administratif 2023 + Annexe 22
Délibération n°036-2024 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte gestion 2023+ Annexe 21
Délibération n°035-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2023
Délibération n°034-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2023+ Annexe 20
Délibération n°033-2024 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2023+ Annexe 19
Délibération n°031-2024 – Finances - Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) n°AP202301 Travaux de voirie+ Annexe 18
Délibération n°029-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°026-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Lagarrigue+ Annexe 16 + Annexe 17
Délibération n°024-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement – Transition énergétique - Validation de la stratégie paysagère de transition énergétique+ Annexe 15
Délibération n°023-2024 – Politique du logement / cadre de vie - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et action façades - Attribution du marché de suivi et d’animation+ Annexe 14
Délibération n°019-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 11+ Annexe 12+ Annexe 13
Délibération n°018-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence+ Annexe 9+ Annexe 10
Délibération n°017-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 1 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ Annexe 6+ Annexe 7 + Annexe 8
Délibération n°016-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4 + Annexe 5
Délibération n°015-2024 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas portant sur l’extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot+ Annexe 3
Délibération n°014-2024 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Election d’un membre + Annexe 2
Délibération n°013-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMAVLOT47 – Election représentant
Délibération n°012-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 + Annexe 1
Liste des délibérations du 25.03.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2024 :
Délibération n°011-2024 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 + Annexe 7
Délibération n°007-2024 – Enfance – Jeunesse / Action Sociale - Validation du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE) + Annexe 6
Délibération n°006-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement- Transition Energétique - Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité et de la Convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale+ Annexe 4 + Annexe 5
Délibération n°004-2024 – Développement Economique - Convention 2024-2028 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes+ Annexe 3
Délibération n°003-2024 – Développement Economique - Projet Urbain Partenarial – participation de la société ALTAREA Logistique aux travaux de viabilisation et de sécurisation de la RD143, ainsi qu’à l’aménagement d’un merlon paysager Commune de Damazan + Annexe 2
Délibération n°001-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 12.02.2024
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 :
Délibération n°140-2023 - Gestion des ressources humaines - Adoption règlement de formation + Annexe 4
Délibération n°139-2023 - Gestion des ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°134-2023 - Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2023
Délibération n°133-2023 - Politique du logement et du Cadre de Vie - Opération façades - Validation du règlement d’intervention+ Annexe 3
Délibération n°132-2023 - GEMAPI - Demande de subventions pour l’installation de batardeaux en aluminium sur le tronçon du Lot + Annexe 2
Délibération n°129-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Election de représentants
Délibération n°126-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 11 décembre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023 :
Délibération n°125-2023 – Administration générale / Gouvernance - Modification du règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes+ Annexe 3
Délibération n°122-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégations aux Vice-Présidents
Délibération n°121-2023 – Administration générale / Gouvernance -Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°119-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation des procès-verbaux des séances du 02 et du 30 octobre 2023 + Annexe 1+ Annexe 2
Liste des délibérations du 16 novembre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023 :
Délibération n°118-2023 – Administration générale / Gouvernance - Lecture de la Charte de l’élu local + Annexe 2
Délibération n°117-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des membres du Bureau de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1
Délibération n°116-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1
Délibération n°114-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election du Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 1
Liste des délibérations du 30 octobre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 02 octobre 2023 :
Délibération n°113-2023 – Ressources Humaines - Création d’Emplois avec Tableau des Emplois
Délibération n°110-2023 – Finances - Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028
Délibération n°109-2023 – Finances - Reprise sur provisions contentieux urbanisme
Délibération n°106-2023 – Finances - Modification de la régie de recettes - Service Tourisme
Délibération n°105-2023 – Finances - Mandat spécial au Président
Délibération n°104-2023 – Finances - Remboursement de frais pour mandats spéciaux
Délibération n°103-2023 – Soutien aux associations - Modifications du règlement d'attribution des subventions + Annexe 10
Délibération n°98-2023 – Protection-Mise en valeur de l’environnement – Transition Energétique - Convention avec Territoire d’Energie 47 pour l’aménagement paysager d’un cheminement avec exposition au niveau de la station BioGNV – ZAE de la Confluence+ Annexe 9
Délibération n°96-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes + Annexe 8
Délibération n°94-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 7
Délibération n°93-2023 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat » + Annexe 6
Délibération n°92-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Razimet+ Annexe 5
Délibération n°91-2023 – Aménagement de l’Espace - Abrogation de la délibération n°89-2020 concernant la stratégie foncière sur la zone d’activité de Prayssas+ Annexe 4
Délibération n°90-2023 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 + Annexe 3
Délibération n°89-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2022+ Annexe 2
Délibération n°88-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election d’un membre du Bureau
Délibération n°87-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 - Annexe 1
Liste des délibérations du 02 octobre 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023 :
Délibération n°85-2023 – Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°82-2023 – Ressources Humaines - Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels + Annexe 10
Délibération n°81-2023 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2023
Délibération n°78-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire+ Annexe 9
Motion n°02-2023 - GEMAPI - Gestion du risque inondation de Garonne
Motion n°01-2023 - GEMAPI - Erosion de la berge de Garonne menaçant le bourg de Monheurt
Délibération n°76-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : conventions amiables avec les propriétaires privés+ Annexe 8
Délibération n°74-2023 – Développement Economique - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à la viabilisation en Gaz des parcelles Camp Barrat et Contine + Annexe 5 + Annexe 6 + Annexe 7
Délibération n°73-2023 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot) + Annexe 4
Délibération n°72-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi + Annexe 2
Délibération n°70-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°69-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 10 juillet 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 22 mai 2023 :
Délibération n°65-2023 – Gestion des ressources humaines - Convention de mise à disposition d’un agent titulaire de ValOrizon auprès de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 10
Délibération n°63-2023 – Finances - Vote des taux de fiscalité locale directe 2023 + Annexe 9
Délibération n°62-2023 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)+ Annexe 7+ Annexe 8
Délibération n°55-2023 – Développement Economique-Agriculture - Aide forfaitaire à l’installation des agriculteurs -Modification du règlement d’intervention+ Annexe 6
Délibération n°54-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières à vocation économique – Secteur ESCOUBET - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 5
Délibération n°53-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence+ Annexe 4
Délibération n°52-2023 – Développement Economique - Renouvellement et évolution de la convention de maintenance d’infrastructure et d’éclairage TE47 – Et changement de titulaire pour le règlement des factures d’énergie+ Annexe 3
Délibération n°51-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 2
Délibération n°49-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président
Délibération n°48-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 22 mai 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Délibération n°47-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote BP 2023 + Annexe 27
Délibération n°46-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote BP 2023 + Annexe 26
Délibération n°45-2023 – Finances - Budget annexe Aménagement zone ZAE3 - Vote BP 2023 + Annexe 25
Délibération n°44-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote BP 2023 + Annexe 24
Délibération n°43-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote BP 2023 + Annexe 23
Délibération n°42-2023 – Finances - TEOM - Taux 2023 + Annexe 22
Délibération n°41-2023 – Finances - Taxe GEMAPI 2023
Délibération n°40-2023 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2023 + Annexe 21
Délibération n°38-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 20
Délibération n°37-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 19
Délibération n°36-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2022
Délibération n°35-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 18
Délibération n°34-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 17
Délibération n°32-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 16
Délibération n°31-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 15
Délibération n°30-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2022
Délibération n°29-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 14
Délibération n°28-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 13
Délibération n°27-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2022
Délibération n°26-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 12
Délibération n°25-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 11
Délibération n°23-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE du TE 47 (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 9 + Annexe 10
Délibération n°22-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Adhésion à un groupement de commandes départemental ENR-MDE (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 8
Délibération n°21-2023 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan + Annexe 7
Délibération n°20-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : régimes et emprise foncière + Annexe 6
Délibération n°19-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence + Annexe 5a, annexe 5b, annexe 5c et annexe 4d
Délibération n°18-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4a, annexe 4b, annexe 4c et annexe 4d
Délibération n°17-2023 – Aménagement de l’Espace - Etude stratégique de revitalisation et d’habitat de la commune de Port-Sainte-Marie - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de cette étude+ Annexe 3
Délibération n°16-2023 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damazan+ Annexe 2
Délibération n°14-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election délégués
Délibération n°13-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 février 2023+ Annexe 1
Liste des délibérations du 27 mars 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023 :
Délibération n°12-2023 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) - sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023+ annexe 12
Délibération n°11-2023 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Signature d’un avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 + annexe 11
Délibération n°10-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales + annexe 9+ annexe 10
Délibération n°09-2023 – Protection mise en valeur environnement Transition énergétique / Mobilité - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de l’étude relative au projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) + annexe 8
Délibération n°08-2023 – Aménagement de l’Espace - Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants + annexe 6+ annexe 7
Délibération n°07-2023 – GEMAPI - Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement+ annexe 3+ annexe 4+ annexe 5
Délibération n°06-2023 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ annexe 2
Délibération n°04-2023 – Administration générale / gouvernance - SABVAO – Election d’un représentant
Délibération n°01-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022+ annexe 1
Liste des délibérations du 27 février 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 :
Délibération n°142-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Organigramme + annexe 19
Délibération n°140-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels + annexe 18
Délibération n°139-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°136-2022 – Finances - Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas
Délibération n°135-2022 – Finances - Régularisations factures marchés des PLUs communaux
Délibération n°131-2022 – Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 + annexe 17
Délibération n°130-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022
Délibération n°129-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention
Délibération n°126-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 + annexe 15, annexe 16
Délibération n°123-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la Caisse d’Allocations Familiales + annexe 14
Délibération n°122-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie + annexe 13
Délibération n°121-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des Chemins ruraux d’intérêt communautaire + annexe 12
Délibération n°120-2022 – Interventions Techniques - Approbation du règlement de voirie de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + annexe 11
Délibération n°119-2022 – Interventions Techniques - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le syndicat Territoire d’Energie 47 + annexe 10
Délibération n°118-2022 – Politique du logement et cadre de vie - Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage dossier diffus ANAH + annexe 9
Délibération n°116-2022 – Eau / Assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement -Exercice 2021 + annexe 6
Délibération n°112-2022 – Développement Economique- Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat + annexe 7
Délibération n°110-2022 – Développement Economique - Convention de partenariat avec la Mission Locale + annexe 5, annexe 6
Délibération n°109-2022 – Développement Economique - Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence + annexe 4b
Délibération n°106-2022 – Développement Economique - Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 4
Délibération n°105-2022 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 3
Délibération n°103-2022 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie + annexe 2a, annexe 2b, annexe 2c, annexe 2d, annexe 2e, annexe 2f, annexe 2g, annexe 2h, annexe 2i
Délibération n°100-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 + annexe 1
Liste des délibérations du 12 décembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 :
Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone
Liste des délibérations du 19 septembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 :
Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1
Délibération n°79-2022 – Finances - Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3
Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - Organisation du temps de travail
Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2022
Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF
Délibération n°65-2022 – Aménagement de l’espace - Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole
Délibération n°64-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022