Délibérations

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2024 :

Délibération n°030-2024 – Finances - Fonds de concours Investissement : Modification du régime d’intervention et définition de la procédure d’attribution

Délibération n°029-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°028-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité - Pôle Tourisme

Délibération n°027-2024 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi de responsable des affaires juridiques et des marchés publics - Pôle administration Générale-Finances-Ressources Humaines

Délibération n°026-2024 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie - Commune de Lagarrigue+ Annexe 16 + Annexe 17

Délibération n°025-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement – Transition énergétique - Affermissement de la tranche optionnelle du marché PI-2022-01 relatif à l’élaboration d’un plan de paysage de transition énergétique

Délibération n°024-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement – Transition énergétique - Validation de la stratégie paysagère de transition énergétique+ Annexe 15

Délibération n°023-2024 – Politique du logement / cadre de vie - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et action façades - Attribution du marché de suivi et d’animation+ Annexe 14

Délibération n°022-2024 – GEMAPI - Demande de subventions pour la mise en œuvre d’un réseau de surveillance du système d’endiguement de la confluence Lot/Garonne

Délibération n°021-2024 – GEMAPI - Demande de subventions pour la reprise de la digue de Port-Sainte-Marie, au lieu-dit « Roc de Pine »

Délibération n°020-2024 – Développement Economique - Transition énergétique - Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage préalable à la création d’un quai de chargement de marchandises – ZAE de la Confluence- Abrogation de la délibération n°99-2023

Délibération n°019-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 11 + Annexe 12 + Annexe 13

Délibération n°018-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence+ Annexe 9 + Annexe 10

Délibération n°017-2024 – Développement Economique - Avenant n°4 à la concession ZAE 1 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ Annexe 6 + Annexe 7 + Annexe 8

Délibération n°016-2024 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4 + Annexe 5

Délibération n°015-2024 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas portant sur l’extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot+ Annexe 3

Délibération n°014-2024 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Election d’un membre + Annexe 2

Délibération n°013-2024 – Administration générale / Gouvernance - SMAVLOT47 – Election représentant

Délibération n°012-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 + Annexe 1

Liste des délibérations du 25.03.2024

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 février 2024 :

Délibération n°011-2024 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 + Annexe 7

Délibération n°010-2024 – Finances - Candidature au marché d’achat d’électricité 2026-2028 proposé par le groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » via TE 47

Délibération n°009-2024 – Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent – Adjoint administratif catégorie C Pôle Développement Economique

Délibération n°008-2024 – Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance

Délibération n°007-2024 – Enfance – Jeunesse / Action Sociale - Validation du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (RPE) + Annexe 6

Délibération n°006-2024 – Protection et mise en valeur de l’environnement- Transition Energétique - Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité et de la Convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale+ Annexe 4 + Annexe 5

Délibération n°005-2024 – Développement Economique-Tourisme - Candidature à l’appel à projet régional ACTT (Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques) – Candidature groupée avec ADRT47

Délibération n°004-2024 – Développement Economique - Convention 2024-2028 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes+ Annexe 3

Délibération n°003-2024 – Développement Economique - Projet Urbain Partenarial – participation de la société ALTAREA Logistique aux travaux de viabilisation et de sécurisation de la RD143, ainsi qu’à l’aménagement d’un merlon paysager Commune de Damazan + Annexe 2

Délibération n°002-2024 – Administration générale / Gouvernance - Indemnités de fonction au Président, aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires délégués

Délibération n°001-2024 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023+ Annexe 1

Liste des délibérations du 12.02.2024

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 :

Délibération n°141-2023 - Gestion des ressources humaines - Remboursement de frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre des déplacements temporaires liés à une mission

Délibération n°140-2023 - Gestion des ressources humaines - Adoption règlement de formation + Annexe 4

Délibération n°139-2023 - Gestion des ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°138-2023 - Gestion des ressources humaines - Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Pôle Action Sociale - Frances Services Multisites

Délibération n°137-2023 - Finances - Budget Annexe GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°136-2023 - Finances - Budget Annexe ZAE Confluence – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°135-2023 - Finances - Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°134-2023 - Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2023

Délibération n°133-2023 - Politique du logement et du Cadre de Vie - Opération façades - Validation du règlement d’intervention+ Annexe 3

Délibération n°132-2023 - GEMAPI - Demande de subventions pour l’installation de batardeaux en aluminium sur le tronçon du Lot + Annexe 2

Délibération n°131-2023 - Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU d’Aiguillon portant sur la création de 2 zones d’équipement public : pour une station d’épuration et une déchetterie

Délibération n°130-2023 – Administration générale / Gouvernance - Commissions thématiques – Elections des membres

Délibération n°129-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Election de représentants

Délibération n°128-2023 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Election d’un représentant

Délibération n°127-2023 – Administration générale / Gouvernance - Désignation d’un référent déontologue élu local

Délibération n°126-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 + Annexe 1

Liste des délibérations du 11 décembre 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023 :

Délibération n°125-2023 – Administration générale / Gouvernance - Modification du règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes+ Annexe 3

Délibération n°124-2023 – Administration générale / Gouvernance - CIAS – Election d’un représentant au Conseil d’Administration

Délibération n°123-2023 – Administration générale / Gouvernance - Composition de la commission Enfance/Jeunesse – Action Sociale

Délibération n°122-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégations aux Vice-Présidents

Délibération n°121-2023 – Administration générale / Gouvernance -Délégation de pouvoir au Président

Délibération n°120-2023 – Administration générale / Gouvernance - Indemnités de fonction au Président et aux Vice-Présidents

Délibération n°119-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation des procès-verbaux des séances du 02 et du 30 octobre 2023 + Annexe 1 + Annexe 2

Liste des délibérations du 16 novembre 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023 :

Délibération n°118-2023 – Administration générale / Gouvernance - Lecture de la Charte de l’élu local + Annexe 2

Délibération n°117-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des membres du Bureau de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1

Délibération n°116-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + Annexe 1

Délibération n°115-2023 – Administration générale / Gouvernance - Détermination du nombre de Vice-Présidents

Délibération n°114-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election du Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 1

Liste des délibérations du 30 octobre 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 02 octobre 2023 :

Délibération n°113-2023 – Ressources Humaines - Création d’Emplois avec Tableau des Emplois

Délibération n°112-2023 – Ressources Humaines - Création de deux emplois d’adjoint administratif – Service tourisme

Délibération n°111-2023 – Ressources Humaines - Création d’un emploi d’Adjoint Technique – Pôle Interventions Techniques

Délibération n°110-2023 – Finances - Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028

Délibération n°109-2023 – Finances - Reprise sur provisions contentieux urbanisme

Délibération n°108-2023 – Finances - Apurement des soldes des comptes de rattachement des charges antérieurs à 2017

Délibération n°107-2023 – Finances - Modification de la régie de recettes - Service de location de VAE

Délibération n°106-2023 – Finances - Modification de la régie de recettes - Service Tourisme

Délibération n°105-2023 – Finances - Mandat spécial au Président

Délibération n°104-2023 – Finances - Remboursement de frais pour mandats spéciaux

Délibération n°103-2023 – Soutien aux associations - Modifications du règlement d'attribution des subvention s + Annexe 10

Délibération n°102-2023 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Fonds de concours Infrastructures sportives 2023

Délibération n°101-2023 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Fonds de concours Infrastructures scolaires 2023

Délibération n°100-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et action façades - Lancement du marché de suivi et d’animation

Délibération n°99-2023 – Protection-Mise en valeur de l’environnement – Transition Energétique - Désignation d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un quai de chargement de marchandises

Délibération n°98-2023 – Protection-Mise en valeur de l’environnement – Transition Energétique - Convention avec Territoire d’Energie 47 pour l’aménagement paysager d’un cheminement avec exposition au niveau de la station BioGNV – ZAE de la Confluence+ Annexe 9

Délibération n°97-2023 – Collecte et traitement des ordures ménagères - Modification du zonage de la TEOM

Délibération n°96-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Commune s + Annexe 8

Délibération n°95-2023 – Développement Economique - Lancement de la consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre – Création d’un rond-point au lieu-dit « Contine » - ZAE de la Confluence

Délibération n°94-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 7

Délibération n°93-2023 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat » + Annexe 6

Délibération n°92-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Razimet+ Annexe 5

Délibération n°91-2023 – Aménagement de l’Espace - Abrogation de la délibération n°89-2020 concernant la stratégie foncière sur la zone d’activité de Prayssas+ Annexe 4

Délibération n°90-2023 – Administration générale / Gouvernance - SMICTOM LGB – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 + Annexe 3

Délibération n°89-2023 – Administration générale / Gouvernance - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2022 + Annexe 2

Délibération n°88-2023 – Administration générale / Gouvernance - Election d’un membre du Bureau

Délibération n°87-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 - Annexe 1

Liste des délibérations du 02 octobre 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023 :

Délibération n°86-2023 – Ressources Humaines - Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n°85-2023 – Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°84-2023 – Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent à temps complet - Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Délibération n°83-2023 – Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent à temps non complet - Chargé(e) de communication – Pôle Administration Générale

Délibération n°82-2023 – Ressources Humaines - Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels + Annexe 10

Délibération n°81-2023 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2023

Délibération n°80-2023 – Interventions Techniques - Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – Travaux de voirie

Délibération n°79-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire. Commune de Damazan

Délibération n°78-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire+ Annexe 9

Délibération n°77-2023 – Eau / Assainissement - Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’eau potable – Viabilisation de parcelles à vocation économique sur le secteur de Contine - Commune de Damazan

Motion n°02-2023 - GEMAPI - Gestion du risque inondation de Garonne

Motion n°01-2023 - GEMAPI - Erosion de la berge de Garonne menaçant le bourg de Monheurt

Délibération n°76-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : conventions amiables avec les propriétaires privés+ Annexe 8

Délibération n°75-2023 – GEMAPI - Demande de subventions pour l’action de réfection de la digue du Péage à Aiguillon

Délibération n°74-2023 – Développement Economique - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à la viabilisation en Gaz des parcelles Camp Barrat et Contine + Annexe 5 + Annexe 6 + Annexe 7

Délibération n°73-2023 – Aménagement de l’Espace - Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot) + Annexe 4

Délibération n°72-2023 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi + Annexe 2

Délibération n°71-2023 – Finances - Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Délibération n°70-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président

Délibération n°69-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023+ Annexe 1

Liste des délibérations du 10 juillet 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 22 mai 2023 :

Délibération n°68-2023 – Gestion des ressources humaines - Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°67-2023 – Gestion des ressources humaines - Création d’un emploi permanent avec tableau des emplois - Chargé(e) d’Accueil Agropole Confluence – Pôle Développement économique

Délibération n°66-2023 – Gestion des ressources humaines - Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité - Pôle développement économique et tourisme

Délibération n°65-2023 – Gestion des ressources humaines - Convention de mise à disposition d’un agent titulaire de ValOrizon auprès de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas+ Annexe 10

Délibération n°64-2023 – Gestion des ressources humaines - Création d’un emploi permanent avec tableau des emplois - Chargé(e) de mission GEMAPI – Service GEMAPI

Délibération n°63-2023 – Finances - Vote des taux de fiscalité locale directe 2023 + Annexe 9

Délibération n°62-2023 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)+ Annexe 7 + Annexe 8

Délibération n°61-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Prestation d’assistance technique du département (AT47) : réflexion et étude pré-opérationnelle, d’opportunité et de faisabilité juridique de création d’une structure habitat communal.

Délibération n°60-2023 – Politique du logement et du cadre de vie - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)– principe de reconduction

Délibération n°59-2023 – GEMAPI -Demande de subventions étatiques pour la réalisation d’une étude de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques et géophysiques, dans le cadre de la réalisation de l'étude de danger pour le système d'endiguement de la Confluence Lot-Garonne

Délibération n°58-2023 – GEMAPI - Demande de subventions pour des actions de communication du PAPI Lot

Délibération n°57-2023 – GEMAPI - Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la reprise des ouvrages du Lac du Moulineau, situé sur la commune de Damazan

Délibération n°56-2023 – Développement Economique-Tourisme - Modifications des tarifs de la taxe de séjour

Délibération n°55-2023 – Développement Economique-Agriculture - Aide forfaitaire à l’installation des agriculteurs -Modification du règlement d’intervention+ Annexe 6

Délibération n°54-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières à vocation économique – Secteur ESCOUBET - Pôle d’activités de la Confluence + Annexe 5

Délibération n°53-2023 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Secteur Contine - Pôle d’activités de la Confluence+ Annexe 4

Délibération n°52-2023 – Développement Economique - Renouvellement et évolution de la convention de maintenance d’infrastructure et d’éclairage TE47 – Et changement de titulaire pour le règlement des factures d’énergie+ Annexe 3

Délibération n°51-2023 – Développement Economique - Avenant n°3 à la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + Annexe 2

Délibération n°50-2023 – Aménagement de l’Espace - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Razimet

Délibération n°49-2023 – Administration générale / Gouvernance - Délégation de pouvoir au Président

Délibération n°48-2023 – Administration générale / Gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023+ Annexe 1

Liste des délibérations du 22 mai 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :

Délibération n°47-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote BP 2023 + Annexe 27

Délibération n°46-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote BP 2023 + Annexe 26

Délibération n°45-2023 – Finances - Budget annexe Aménagement zone ZAE3 - Vote BP 2023 + Annexe 25

D élibération n°44-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote BP 2023 + Annexe 24

Délibération n°43-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote BP 2023 + Annexe 23

Délibération n°42-2023 – Finances - TEOM - Taux 2023 + Annexe 22

Délibération n°41-2023 – Finances - Taxe GEMAPI 2023

Délibération n°40-2023 – Finances - Vote taxes directes locales - Taux 2023 + Annexe 21

Délibération n°39-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Affectation des résultats 2022

Délibération n°38-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 20

Délibération n°37-2023 – Finances - Budget Annexe Prestations de services - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 19

Délibération n°36-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2022

Délibération n°35-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 18

Délibération n°34-2023 – Finances - Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 17

Délibération n°33-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Affectation des résultats 2022

Délibération n°32-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 16

Délibération n°31-2023 – Finances - Budget Annexe Aménagement Zone ZAE 3 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 15

Délibération n°30-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2022

Délibération n°29-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 14

Délibération n°28-2023 – Finances - Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 13

Délibération n°27-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Affectation des résultats 2022

Délibération n°26-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Vote du Compte Administratif 2022 + Annexe 12

Délibération n°25-2023 – Finances - Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2022 + Annexe 11

Délibération n°24-2023 – Finances - Election d’un président de séance pour le débat et le vote des comptes administratifs 2022

Délibération n°23-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE du TE 47 (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 9 + Annexe 10

Délibération n°22-2023 – Protection mise en valeur environnement - Transition énergétique - Adhésion à un groupement de commandes départemental ENR-MDE (énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) + Annexe 8

Délibération n°21-2023 – Eau / Assainissement - Projet Urbain Partenarial – participation de la SEM47 aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan + Annexe 7

Délibération n°20-2023 – GEMAPI - Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les inondations : régimes et emprise foncière + Annexe 6

Délibération n°19-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 2 de la Confluence + Annexe 5a, annexe 5b, annexe 5c et annexe 4d

Délibération n°18-2023 – Développement Economique - Comptes-rendus Annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE 1 de la Confluence + Annexe 4a, annexe 4b, annexe 4c et annexe 4d

Délibération n°17-2023 – Aménagement de l’Espace - Etude stratégique de revitalisation et d’habitat de la commune de Port-Sainte-Marie - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de cette étude+ Annexe 3

Délibération n°16-2023 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damazan+ Annexe 2

Délibération n°15-2023 – Aménagement de l’Espace - Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Damazan - Projet de création d’un parc photovoltaïque flottant sur une ancienne gravière

Délibération n°14-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election délégués

Délibération n°13-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 27 février 2023+ Annexe 1

Liste des délibérations du 27 mars 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023 :

Délibération n°12-2023 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) - sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023+ annexe 12

Délibération n°11-2023 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Signature d’un avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 + annexe 11

Délibération n°10-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales + annexe 9 + annexe 10

Délibération n°09-2023 – Protection mise en valeur environnement Transition énergétique / Mobilité - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de l’étude relative au projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) + annexe 8

Délibération n°08-2023 – Aménagement de l’Espace - Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants + annexe 6 + annexe 7

Délibération n°07-2023 – GEMAPI - Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement + annexe 3 + annexe 4 + annexe 5

Délibération n°06-2023 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 2

Délibération n°05-2023 – Administration générale / gouvernance - SMICTOM LGB – Election d’un représentant

Délibération n°04-2023 – Administration générale / gouvernance - SABVAO – Election d’un représentant

Délibération n°03-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election d’un nouveau délégué pour la commune de Saint-Léon

Délibération n°02-2023 – Administration générale / gouvernance - Election des membres des commissions thématiques

Délibération n°01-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 + annexe 1

Liste des délibérations du 27 février 2023

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 :

Délibération n°142-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Organigramme + annexe 19

Délibération n°141-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Délibération n°140-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels + annexe 18

Délibération n°139-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°138-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité - Pôle développement économique et tourisme

Délibération n°137-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Chargé de mission développement tourisme

Délibération n°136-2022 – Finances - Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas

Délibération n°135-2022 – Finances - Régularisations factures marchés des PLUs communaux

Délibération n°134-2022 – Finances - Budget Annexe M57 GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°133-2022 – Finances - Budget Annexe M57 ZAE Confluent – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°132-2022 – Finances - Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement

Délibération n°131-2022 – Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 + annexe 17

Délibération n°130-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022

Délibération n°129-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention

Délibération n°128-2022 – Finances - Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – ZAE 3

Délibération n°127-2022 – Finances - Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – PLUi à 29 communes

Délibération n°126-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 + annexe 15, annexe 16

Délibération n°125-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures sportives 2022

Délibération n°124-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures scolaires 2022

Délibération n°123-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la Caisse d’Allocations Familiales + annexe 14

Délibération n°122-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie + annexe 13

Délibération n°121-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des Chemins ruraux d’intérêt communautaire + annexe 12

Délibération n°120-2022 – Interventions Techniques - Approbation du règlement de voirie de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + annexe 11

Délibération n°119-2022 – Interventions Techniques - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le syndicat Territoire d’Energie 47 + annexe 10

Délibération n°118-2022 – Politique du logement et cadre de vie - Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage dossier diffus ANAH + annexe 9

Délibération n°117-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition énergétique / TEPOS - Création d’une régie de recette – service de location de vélos à assistance électrique

Délibération n°116-2022 – Eau / Assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement -Exercice 2021 + annexe 6

Délibération n°115-2022 – Eau / Assainissement - Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan

Délibération n°114-2022–Développement Economique-Transition Energétique - Délibération de principe - soutien au projet de création d’un quai de marchandises sur le canal de Garonne

Délibération n°113-2022 – Développement Economique- Tourisme - Mise en valeur touristique des grands sites touristiques de la Communauté de communes - Etude opérationnelle

Délibération n°112-2022 – Développement Economique- Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat + annexe 7

Délibération n°111-2022 – Développement Economique - Mission locale - Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale

Délibération n°110-2022 – Développement Economique - Convention de partenariat avec la Mission Locale + annexe 5, annexe 6

Délibération n°109-2022 – Développement Economique - Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence + annexe 4b

Délibération n°108-2022 – Développement Economique - Acquisitions complémentaires de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Emprise pour création d’un rond-point - Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°107-2022 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°106-2022 – Développement Economique - Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 4

Délibération n°105-2022 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 3

Délibération n°104-2022 – Aménagement de l’Espace - Complément à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat »

Délibération n°103-2022 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie + annexe 2a, annexe 2b, annexe 2c, annexe 2d, annexe 2e, annexe 2f, annexe 2g, annexe 2h, annexe 2i

Délibération n°102-2022 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot)

Délibération n°101-2022 – Aménagement de l’Espace - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des coteaux de Prayssas

Délibération n°100-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 + annexe 1

Liste des délibérations du 12 décembre 2022

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 :

Délibération n°99-2022 – Finances - Consultation relative aux fournitures de matériaux de voirie - Autorisation de signature du Marché

Délibération n°98-2022 – Finances - Consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de signature du Marché

Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone

Délibération n°96-2022 – Finances - Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)

Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°93-2022 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°92-2022 – Politique du logement et du cadre de vie - Cession maison de Granges sur Lot au prix des domaines

Délibération n°91-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services et de mobilité locale

Délibération n°90-2022 – Eau et Assainissement - EAU47 – Election de nouveaux délégués pour les communes de Saint-Léon et de Saint-Salvy

Délibération n°89-2022 – Collecte et traitement des Ordures Ménagères - Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries

Délibération n°88-2022 – Développement Economique - Désignation des représentants au COPIL « Action locale de Proximité » (ACP) - 2023/2025

Délibération n°87-2022 – Développement Economique - Validation du plan d’actions ACP et engagements financiers - Action Collective de Proximité (ACP 2023-2025) SMAVLOT47

Délibération n°86-2022 – Aménagement de l’Espace - Renouvellement des exonérations de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°85-2022 – Aménagement de l’Espace - Conservation du fonctionnement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°84-2022 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais

Délibération n°83-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

Liste des délibérations du 19 septembre 2022

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 :

Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1

Délibération n°81-2022 – Finances - Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne

Délibération n°80-2022 – Finances - Vote Budget Primitif 2022 – Budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°79-2022 – Finances - Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°78-2022 – Gestion des ressources humaines - Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°77-2022 – Gestion des ressources humaines - Mise en œuvre du régime des astreintes

Délibération n°76-2022 – Gestion des ressources humaines - Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - Organisation du temps de travail

Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2022

Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°72-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Délibération de principe - Mobilisation de financeurs en vue de l’encorbellement du pont de Saint Léger et sécurisation RD 642

Délibération n°71-2022 – Interventions Techniques - Convention « offre de concours » avec le Département – Participation financière pour réparation des dégâts occasionnés à la voirie communale de Puch d’Agenais lors des travaux de la D143

Délibération n°70-2022 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°69-2022 – Développement Economique - Tourisme - Convention d’application avec le CEN 47 (association Conservatoire d’Espaces Naturels) - Observatoire de la Confluence – ENS (Espace Naturel Sensible)

Délibération n°68-2022 – Développement Economique - Poursuite à la mise en œuvre du dispositif d’aide Tremplin Tourisme - Délégation d’octroi au Département

Délibération n°67-2022 – Développement Economique - Programmation européenne 21-27, volet territorial

Délibération n°66-2022 – Développement Economique - Acquisition de parcelles à vocation économique - Pôle d’activités de la Confluence

Délibé ration n°65-2022 – Aménagement de l’espace - Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole

Délibération n°64-2022 – Administration gén érale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022

Liste des délibérations du 11 juillet 2022