Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Liste des délibérations du 27 mars 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023 :
Délibération n°12-2023 – Finances - Débat d’orientations budgétaires (DOB) - sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023+ annexe 12
Délibération n°11-2023 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Signature d’un avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 + annexe 11
Délibération n°10-2023 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales + annexe 9+ annexe 10
Délibération n°09-2023 – Protection mise en valeur environnement Transition énergétique / Mobilité - Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le financement de l’étude relative au projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) + annexe 8
Délibération n°08-2023 – Aménagement de l’Espace - Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants + annexe 6+ annexe 7
Délibération n°07-2023 – GEMAPI - Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement+ annexe 3+ annexe 4+ annexe 5
Délibération n°06-2023 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence+ annexe 2
Délibération n°05-2023 – Administration générale / gouvernance - SMICTOM LGB – Election d’un représentant
Délibération n°04-2023 – Administration générale / gouvernance - SABVAO – Election d’un représentant
Délibération n°03-2023 – Administration générale / gouvernance - EAU47 – Election d’un nouveau délégué pour la commune de Saint-Léon
Délibération n°02-2023 – Administration générale / gouvernance - Election des membres des commissions thématiques
Délibération n°01-2023 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022+ annexe 1
Liste des délibérations du 27 février 2023
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 :
Délibération n°142-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Organigramme + annexe 19
Délibération n°141-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
Délibération n°140-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Approbation du règlement d’utilisation des véhicules de services et des véhicules personnels + annexe 18
Délibération n°139-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°138-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité - Pôle développement économique et tourisme
Délibération n°137-2022 – Gestion des Ressources Humaines - Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Chargé de mission développement tourisme
Délibération n°136-2022 – Finances - Subvention exceptionnelle ADMR Prayssas
Délibération n°135-2022 – Finances - Régularisations factures marchés des PLUs communaux
Délibération n°134-2022 – Finances - Budget Annexe M57 GEMAPI – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Délibération n°133-2022 – Finances - Budget Annexe M57 ZAE Confluent – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Délibération n°132-2022 – Finances - Budget Principal M57 – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Délibération n°131-2022 – Finances - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal M57 + annexe 17
Délibération n°130-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2022
Délibération n°129-2022 – Finances - Fonds de concours Investissement – Régimes d’intervention
Délibération n°128-2022 – Finances - Annulation Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – ZAE 3
Délibération n°127-2022 – Finances - Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – PLUi à 29 communes
Délibération n°126-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Lancement d’un appel à initiatives locales CTG en 2023 + annexe 15, annexe 16
Délibération n°125-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures sportives 2022
Délibération n°124-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Fonds de concours Infrastructures scolaires 2022
Délibération n°123-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la Caisse d’Allocations Familiales + annexe 14
Délibération n°122-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement de la voirie + annexe 13
Délibération n°121-2022 – Interventions Techniques - Intégration de voies et mise à jour du tableau de classement des Chemins ruraux d’intérêt communautaire + annexe 12
Délibération n°120-2022 – Interventions Techniques - Approbation du règlement de voirie de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas + annexe 11
Délibération n°119-2022 – Interventions Techniques - Approbation de la convention de servitude entre la Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le syndicat Territoire d’Energie 47 + annexe 10
Délibération n°118-2022 – Politique du logement et cadre de vie - Convention SOLIHA - prise en charge maîtrise d’ouvrage dossier diffus ANAH + annexe 9
Délibération n°117-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition énergétique / TEPOS - Création d’une régie de recette – service de location de vélos à assistance électrique
Délibération n°116-2022 – Eau / Assainissement - EAU47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement -Exercice 2021 + annexe 6
Délibération n°115-2022 – Eau / Assainissement - Participation financière aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif - Commune de Damazan
Délibération n°114-2022–Développement Economique-Transition Energétique - Délibération de principe - soutien au projet de création d’un quai de marchandises sur le canal de Garonne
Délibération n°113-2022 – Développement Economique- Tourisme - Mise en valeur touristique des grands sites touristiques de la Communauté de communes - Etude opérationnelle
Délibération n°112-2022 – Développement Economique- Tourisme - Sites internet Weebnb pour les prestataires touristiques – Convention de partenariat + annexe 7
Délibération n°111-2022 – Développement Economique - Mission locale - Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale
Délibération n°110-2022 – Développement Economique - Convention de partenariat avec la Mission Locale + annexe 5, annexe 6
Délibération n°109-2022 – Développement Economique - Vente de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence + annexe 4b
Délibération n°108-2022 – Développement Economique - Acquisitions complémentaires de parcelles à vocation économique – Implantation ALTAREA – Emprise pour création d’un rond-point - Pôle d’activités de la Confluence
Délibération n°107-2022 – Développement Economique - Acquisitions foncières complémentaires à vocation économique – Implantation ALTAREA – Pôle d’activités de la Confluence
Délibération n°106-2022 – Développement Economique - Prolongation de la concession ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 4
Délibération n°105-2022 – Développement Economique - Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le financement des opérations prévues à la concession d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la Confluence + annexe 3
Délibération n°104-2022 – Aménagement de l’Espace - Complément à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat »
Délibération n°103-2022 – Aménagement de l’Espace - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie + annexe 2a, annexe 2b, annexe 2c, annexe 2d, annexe 2e, annexe 2f, annexe 2g, annexe 2h, annexe 2i
Délibération n°102-2022 – Aménagement de l’Espace - Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE sur la commune de Granges sur Lot)
Délibération n°101-2022 – Aménagement de l’Espace - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des coteaux de Prayssas
Délibération n°100-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 + annexe 1
Liste des délibérations du 12 décembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 :
Délibération n°99-2022 – Finances - Consultation relative aux fournitures de matériaux de voirie - Autorisation de signature du Marché
Délibération n°98-2022 – Finances - Consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de signature du Marché
Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone
Délibération n°96-2022 – Finances - Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)
Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF
Délibération n°93-2022 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan
Délibération n°92-2022 – Politique du logement et du cadre de vie - Cession maison de Granges sur Lot au prix des domaines
Délibération n°91-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services et de mobilité locale
Délibération n°90-2022 – Eau et Assainissement - EAU47 – Election de nouveaux délégués pour les communes de Saint-Léon et de Saint-Salvy
Délibération n°89-2022 – Collecte et traitement des Ordures Ménagères - Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries
Délibération n°88-2022 – Développement Economique - Désignation des représentants au COPIL « Action locale de Proximité » (ACP) - 2023/2025
Délibération n°87-2022 – Développement Economique - Validation du plan d’actions ACP et engagements financiers - Action Collective de Proximité (ACP 2023-2025) SMAVLOT47
Délibération n°86-2022 – Aménagement de l’Espace - Renouvellement des exonérations de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023
Délibération n°85-2022 – Aménagement de l’Espace - Conservation du fonctionnement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023
Délibération n°84-2022 – Aménagement de l’Espace - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais
Délibération n°83-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022
Liste des délibérations du 19 septembre 2022
Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 :
Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1
Délibération n°81-2022 – Finances - Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne
Délibération n°80-2022 – Finances - Vote Budget Primitif 2022 – Budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3
Délibération n°79-2022 – Finances - Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3
Délibération n°78-2022 – Gestion des ressources humaines - Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade
Délibération n°77-2022 – Gestion des ressources humaines - Mise en œuvre du régime des astreintes
Délibération n°76-2022 – Gestion des ressources humaines - Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - Organisation du temps de travail
Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - Subventions aux associations - Année 2022
Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF
Délibération n°72-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Délibération de principe - Mobilisation de financeurs en vue de l’encorbellement du pont de Saint Léger et sécurisation RD 642
Délibération n°71-2022 – Interventions Techniques - Convention « offre de concours » avec le Département – Participation financière pour réparation des dégâts occasionnés à la voirie communale de Puch d’Agenais lors des travaux de la D143
Délibération n°70-2022 – Interventions Techniques - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan
Délibération n°69-2022 – Développement Economique - Tourisme - Convention d’application avec le CEN 47 (association Conservatoire d’Espaces Naturels) - Observatoire de la Confluence – ENS (Espace Naturel Sensible)
Délibération n°68-2022 – Développement Economique - Poursuite à la mise en œuvre du dispositif d’aide Tremplin Tourisme - Délégation d’octroi au Département
Délibération n°67-2022 – Développement Economique - Programmation européenne 21-27, volet territorial
Délibération n°66-2022 – Développement Economique - Acquisition de parcelles à vocation économique - Pôle d’activités de la Confluence
Délibération n°65-2022 – Aménagement de l’espace - Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole
Délibération n°64-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022
Liste des délibérations du 11 juillet 2022
