Dessinons l’avenir de notre Territoire à l’horizon 2035 !
1 / L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2022, la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a ouvert un chantier d’avenir pour notre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le PLUi, une fois approuvé, remplacera les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 29 communes. Il comprend des pièces réglementaires opposables à tout projet de construction et à toute demande d’urbanisme.
2 / Les différentes étapes
a) Le Diagnostic de territoire (2022-2023)
Des visites de terrain et les rencontres d’acteurs locaux ont été réalisés avec les élus pour une autre approche du territoire. (Article de presse du 02.02.23 : lien )
- Le porter à connaissance des services de l’Etat : lien
- Résumé du diagnostic et des enjeux hiérarchisés : lien (à venir)
- Le portrait d’une ruralité renouvelée
- Les richesses naturelles
- La valorisation d’un art de vivre
Dans le cadre de l'élaboration de son PLUi, le diagnostic du territoire a été présenté lors d’une réunion publique à Aiguillon le 17 octobre 2023. (Support de présentation : lien)
b) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2024 - 2025)
- Concrètement qu'est-ce que le PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.
- Débat sur les grandes orientations du PADD - Mai à Décembre 2025
Le débat a été mené en Conseil communautaire le 26 mai 2025. Le 8 décembre 2025, le Conseil communautaire a pris une nouvelle délibération afin de réviser les objectifs chiffrés de création de nouveaux logements et d'accueil de population :
Dans le cadre de l'élaboration de son PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté lors de réunions publiques qui se sont tenues à Port-Sainte-Marie le Lundi 2 juin 2025 et à Damazan le Lundi 16 juin 2025.
c) La traduction réglementaire 2025-2026
Les grands axes du PADD définis, les élus se concentrent désormais sur la partie règlementaire afin de traduire la stratégie d’aménagement souhaitée dans des secteurs précis à travers l’élaboration des pièces composant le futur PLUi (définition du zonage, rédaction du règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Vous trouverez ci-dessous un document explicatif de cette troisième étape d'élaboration du PLUi.
Le futur PLUi doit répondre aux objectifs établis par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi appelée également "Loi Climat et Résilience" vise à limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (E.N.A.F).
Il devient essentiel de densifier plutôt que d'étaler l'urbanisation existante.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous un document explicatif sur la densification :
Comprendre la densification et le ZAN en quelques minutes
Les réunions publiques de présentation du projet global du PLUi :
Mardi 27 janvier et Mercredi 28 janvier se sont tenues les réunions publiques à (Damazan et Port-Sainte-Marie) afin de présenter le projet global du PLUi à venir aux habitants du territoire avant son arrêt en Conseil communautaire prévu fin février.
Après un rappel des précédentes étapes de la procédure d'élaboration et une présentation succincte du travail règlementaire réalisé par les élus ces derniers mois, la parole a été donnée aux personnes présentes afin d'échanger sur le sujet.
Pour les personnes n'ayant pas pu assister à ces réunions, le support de présentation et le compte rendu sont disponibles en cliquant sur le document ci-dessous :
Une enquête publique aura lieu après l'été 2026. Des permanences tenues par un commissaire enquêteur au sein de plusieurs mairies du territoire, permettront à chaque personne qui le souhaite de consulter le PLUi (zonage, règlement écrit, orientations d'aménagement et de programmation) et recueillir leurs observations.
d) Le Dossier de PLUi arrêté
Par délibération n° 029-2026 en date du 23 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et tirer le bilan de la concertation.
L’arrêt du PLUi signifie que le document d’urbanisme est désormais figé dans sa version projet. Ce dernier va être transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.). Ainsi, les services de l’État, les collectivités voisines, les chambres consulaires et les établissements publics concernés seront consultés pour recueillir leur avis sur le projet arrêté. Il en est de même pour chacune des 29 communes du territoire.
L'ensemble des pièces du PLUi, y compris les plans de zonage par commune, seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique. Les documents seront accessibles à la fois en version papier dans les lieux prévus à cet effet et en ligne sur le site internet de la communauté de communes. Les habitants disposeront d’un délai d’un mois pour consulter le dossier, formuler des observations et rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences.
e) L’enquête publique (à venir)
