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CONSULTATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet Consultable du 09 novembre 2020 au 07 décembre 2020

Par arrêté du Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas en date du 15 juin 2020, la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet est engagée.

 

Dans le PLU approuvé le 25 septembre 2019, il a été défini une zone Ut2 à vocation touristique à proximité du bourg correspondant à un site où trois chalets en bois sont implantés dans un environnement naturel. L’objectif de la modification est de permettre le changement de destination de ces chalets sans création de droits supplémentaires. De plus, conformément à l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme, les zones à urbaniser du PLU comprennent des orientations d’aménagement et de programmation pour encadrer leurs ouvertures à l’urbanisation. Ces éléments figuraient dans le PLU approuvé au niveau du document des OAP (pièce 3 du dossier du PLU). Pour des questions de forme juridique, le règlement écrit est complété par ces mêmes dispositions.


Consultez ici les dossiers :


Les observations relatives au projet de modification simplifiée pourront être formulées pendant la période de consultation sur un registre prévu à cet effet en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet, ainsi que par courrier à : Mairie de Saint-Pierre-de-Buzet - Le bourg - 47160 Saint-Pierre-de-Buzet

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

consultable du 12 novembre 2020 à 9h00 au 11 décembre 2020

Cette enquête est relative :

  • au projet de construction d’une centrale photovoltaïque terrestre et flottante sur la commune d’Aiguillon sur le site d’une carrière
  • à la modification des conditions de la remise en état de la carrière Gaïa
  • à la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU d’Aiguillon

Consultez l'avis d'enquête publique détaillant les modalités de participation en cliquant ici 

Le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr du 12 novembre 2020 à 9h00 au 11 décembre 2020.


M. Alain POUMEROL, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions et recueillir les éventuelles observations concernant le projet :

- A la mairie d’Aiguillon : jeudi 12 novembre de 14h00 à 17h00.

- A la mairie d’Aiguillon : lundi 23 novembre de 14h00 à 17h00.

- A la mairie d’Aiguillon : jeudi 03 décembre de 09h00 à 12h00.

- A la mairie d’Aiguillon : vendredi 11 décembre de 14h00 à 17h00.

 

 

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