Renseignements d’urbanisme consultables en mairie ou au service urbanisme de la communauté de communes.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est le document de planification qui établit le projet global d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Il couvre dix communes : Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat d'agenais, Prayssas, Saint Sardos, Sembas.
La révision générale du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique du 05 novembre au 05 décembre 2018. Le nouveau PLUi a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 25 septembre 2019.
Consultation des documents et des cartographies du PLUi
Accès aux pièces composant le PLUi
Téléchargez via les liens ci-dessous les documents :
Attention : Le poids de certains fichiers est élevé donc, suivant la vitesse de votre connexion internet, les pièces du dossier peuvent être longues à télécharger.
- Le rapport de présentation et ses annexes (liste des bâtiments pouvant changer de destination et l’étude paysagère)
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le règlement écrit
- Le règlement graphique global
- Les zonages des 10 communes
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - dispositions portant sur les zones à urbaniser du PLUi
- Les annexes
- En complément :
La synthèse des modifications apportées
Le rapport de la commission d’enquête publique
La délibération d’institution du Droit de Préemption Urbain
EVOLUTIONS DU PLUi
- Arrêté d’actualisation du PLUi concernant les communes de Granges sur Lot et Montpezat d'Agenais suite à la modification du PPRi du Lot.
Cette modification concerne le règlement, qui désormais autorise sous réserves, la création ou l’extension de serres dans toutes les zones à l’exception d’une bande de sécurité à l’arrière des ouvrages de protection.
Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Granges sur Lot.
Arrêté d’actualisation du PLUi pour la commune de Montpezat.
Extrait du règlement du PPRi modifié.
Arrêté préfectoral approuvant la modification du PPRi.