M. Serge GABASSI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Granges sur Lot:
- lundi 04 décembre de 09h à 12h.
- mercredi 20 décembre de 09h à 12h.
- jeudi 11 janvier 2024 de 13h30 à 17h.
Le dossier mis à la disposition du public est consultable ci-dessous :
- Avis d'enquête publique: lien
- Arrêté d'enquête publique: lien
- Notice explicative : lien
- Plan de zonage modifié : lien
- Extrait du Plan de Prévention du Risque Inondation : lien
- Avis des Personnes Publiques Associées : lien
- Diagnostic environnemental : lien